Le Gouvernement indique qu’en 2021, un total de 738 demandes d’entreprises à capitaux étrangers ont été autorisées en Andorre. Un chiffre qui représente une augmentation de 128 % par rapport aux 324 entreprises à capitaux étrangers autorisées en 2020 et une augmentation de 138 % par rapport aux 310 en 2019.
La tâche accomplie par le Service des Registres Juridiques et Économiques du ministère de la Présidence, de l’Économie et de l’Entreprise permet d’analyser le volume total des investissements étrangers, ainsi que le suivi ultérieur. Un fait confirmé dans le projet de loi modifiant la Loi sur les investissements étrangers, que le titulaire du portefeuille, Jordi Gallardo, a présenté hier, mercredi, devant la commission législative sur l’économie du Conseil général.
Le texte vise, entre autres, à accélérer les procédures liées à ce type d’investissement et, parallèlement, à renforcer les travaux ultérieurs en instaurant un système de contrôle des investissements étrangers autorisés. De cette manière, un mécanisme est introduit pour détecter rapidement, par exemple, des informations telles que d’éventuels changements de titularité des entreprises susceptibles de modifier la classification d’une entreprise en tant qu’investissement étranger ou national. Ainsi, les fluctuations de titularité des projets d’entreprise seraient contrôlées automatiquement.
En outre, le projet de loi vise également à aligner le modèle d’autorisation étrangère sur les pratiques développées dans l’environnement européen et, ainsi, à renforcer l’harmonisation andorrane avec les normes internationales. En ce sens, le processus a été divisé en deux modèles. Le premier, sous le régime de libéralisation, peut être matérialisé sans autorisation administrative préalable dans différentes situations, comme dans le cas d’investisseurs résidents ou ressortissants d’un pays qui a passé une convention de double imposition (CDI) avec l’Andorre et qui n’est pas considéré à haut risque en BC/FT par l’UIFAND. Le second modèle maintient les mêmes procédures qui concernent actuellement toutes les entreprises à capitaux étrangers. La procédure de suivi préalable et ultérieure sera effectuée dans les deux cas de la même manière.
Toute une série de modifications visant à améliorer les procédures relatives aux entreprises à capitaux étrangers. Et il faut souligner le poids de ce type d’entreprise dans le nombre total d’entreprises autorisées en Andorre : en 2021, un total de 1 308 entreprises ont été autorisées, dont 738 étaient des entreprises à capitaux étrangers (56 % du total) et en 2020, 641 entreprises au total ont été autorisées, dont 324 à capitaux étrangers (50 % du total).
Texte et photo: Govern d’Andorra
