La réunion des ministres des Finances et de l’Économie de l’Union Européenne (UE), Ecofin, a décidé mardi 5 décembre 2017 de ne plus inclure l’Andorre dans la liste noire des paradis fiscaux. L’organisme européen reconnaît ainsi la volonté de la Principauté d’accroître la transparence et l’homologation internationale du secteur financier et bancaire en matière fiscale.
 
Cependant, l’UE maintient l’Andorre dans la liste des 46 pays qui doivent encore impulser quelques modifications sur la coopération fiscale. Plus précisément, dans le domaine des exonérations et dérogations à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et dans d’autres aspects, pour les conformer aux normes internationales.
 
La Principauté, vec le Liechtenstein, la Suisse et Saint-Marin, s’est engagée à mettre en œuvre ces modifications au cours de l’année 2018 et le Consell General travaille actuellement une modification parlementaire dans la Loi de l’impôt sur les sociétés.
 
La modification de la loi éliminera deux régimes spéciaux et en modifiera deux autres, dans le domaine du commerce international et dans les sociétés de gestion et d’investissement financier intragroupe, qui disparaîtront. Le régime spécial pour les sociétés d’exploitation internationale d’actifs immatériels et les sociétés détenant des parts dans des sociétés étrangères sera modifié.