Le gouvernement a annoncé qu’avec l’entrée dans l’année 2022 et depuis le 1er janvier, l’accord entre le gouvernement de la Principauté d’Andorre et le gouvernement de la République de Saint-Marin est entré en vigueur pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion et la fraude fiscales (CDI) en matière d’impôts sur le revenu. Auparavant, le 31 décembre, Andorre avait notifié à son homologue de Saint-Marin l’accomplissement des procédures établies dans sa législation interne nécessaires à son entrée en vigueur, en déposant l’instrument de ratification dudit accord.
Le CDI avec Saint-Marin, qui a été signé par le ministre des Finances et porte-parole Eric Jover, à Saint-Marin le 24 mai, dans le cadre de la visite officielle du chef de l’État Xavier Espot, devrait favoriser les relations commerciales entre les deux petits États. Des relations qui se sont renforcées ces dernières années, notamment dans le cadre des négociations avec l’UE pour la conclusion d’un accord d’association, les deux pays négociant ensemble, y compris avec Monaco.
Lors de la visite en mai, un accord d’amitié et de coopération a également été signé dans le but de renforcer davantage les liens dans des domaines tels que le tourisme, l’innovation et l’éducation, entre autres, et un protocole sur les questions de santé qui facilitera la coopération dans des situations telles que la crise sanitaire actuelle.
Avec l’entrée en vigueur de ce CDI, l’Andorre dispose déjà d’un réseau de 9 CDI signés avec l’Espagne, la France, le Luxembourg, le Liechtenstein, le Portugal, les Émirats Arabes Unis, Malte et Chypre. L’accord avec la République tchèque est en attente de signature. Enfin, le CDI avec la Hongrie est en attente de ratification par les autorités hongroises.
Texte et photo: Govern d’Andorra